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Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

1.2 - Les livraisons sont effectuées uniquement en France. Pour tout autre Pays de livraison, contactez-nous au: 05 57 87 65 40

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - www.lacuisineriedeschartrons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de www.lacuisineriedeschartrons.com jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - VALIDATION
La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lacuisineriedeschartrons.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.lacuisineriedeschartrons.com et ses clients.
Article 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de www.lacuisineriedeschartrons.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. www.lacuisineriedeschartrons.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.lacuisineriedeschartrons.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
Article 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
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Toutes cartes Visa, Mastercard.

- soit par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer (avec votre numéro de facture indiqué dans votre email reçu après la commande) à:

La cuisinerie des chartrons
50, cours Portal
33000 BORDEAUX

- soit par virement bancaire :
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Article 6 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le système Paypal, qui utilise le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.
Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à La cuisinerie des chartrons, 50 cours Portal 33000 BORDEAUX dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, mode d'emploi, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Article 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.lacuisineriedeschartrons.com procédera à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 2 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Article 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.lacuisineriedeschartrons.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 - RESPONSABILITE
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Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

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